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vente aux enchères publiques

См. также в других словарях:

  • Vente aux enchères — Enchère L enchère est définie par le Dictionnaire de l académie française comme une « Offre d’un prix supérieur à la mise à prix, ou au prix qu’un autre a déjà offert, en parlant des Choses qui se vendent ou s’afferment au plus… …   Wikipédia en Français

  • Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (Conseil des Ventes) est une autorité de régulation indépendante française instituée par la loi no 2000 642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires… …   Wikipédia en Français

  • Conseil Des Ventes Volontaires De Meubles Aux Enchères Publiques — En France, le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est une autorité de régulation créée par la loi du 10 juillet 2000. Doté de la personnalité morale, il est chargé d agréer les sociétés de ventes et les experts, d… …   Wikipédia en Français

  • Conseil des ventes volontaires de meubles aux encheres publiques — Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques En France, le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est une autorité de régulation créée par la loi du 10 juillet 2000. Doté de la personnalité morale, il …   Wikipédia en Français

  • Vente à l'encan —     Définition de Vente à l Encan     Vente de mobilier aux enchères publiques. Voir la rubrique Enchère . * * *    Droit civil: vente aux enchères publiques …   Lexique de Termes Juridiques

  • vente — [ vɑ̃t ] n. f. • v. 1200; « droit, taxe » 1197; lat. pop. vendita, de vendere → vendre I ♦ Action de vendre. 1 ♦ Le fait d échanger (une marchandise) contre son prix, de la transmettre en toute propriété à un acquéreur en la faisant payer;… …   Encyclopédie Universelle

  • venté — vente [ vɑ̃t ] n. f. • v. 1200; « droit, taxe » 1197; lat. pop. vendita, de vendere → vendre I ♦ Action de vendre. 1 ♦ Le fait d échanger (une marchandise) contre son prix, de la transmettre en toute propriété à un acquéreur en la faisant payer;… …   Encyclopédie Universelle

  • Enchères — Enchère L enchère est définie par le Dictionnaire de l académie française comme une « Offre d’un prix supérieur à la mise à prix, ou au prix qu’un autre a déjà offert, en parlant des Choses qui se vendent ou s’afferment au plus… …   Wikipédia en Français

  • Vente judiciaire — Les ventes judiciaires sont des ventes aux enchères de biens immobiliers devant les tribunaux de grande instance (TGI). Sommaire 1 Organisation 2 Actualité des ventes 3 Droits et frais 4 Voir au …   Wikipédia en Français

  • Vente d'épouse en Angleterre — Selling a Wife (1812–1814), de Thomas Rowlandson[1]. La vente d épouse est une coutume observée en Angleterre à la fin du XVII …   Wikipédia en Français

  • Vente notariale — Une vente notariale est, en France, la vente aux enchères d un bien immobilier organisée à la demande du propriétaire par le notaire dont la fonction initiale est de rédiger l acte de vente. Les ventes notariales sont des ventes volontaires, et… …   Wikipédia en Français

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